La Commission de recours en matière d’assurance-accidents
se basera dès lors également sur dite jurisprudence.
Dans les entreprises ayant un effectif d’assurés très important, il s’avère
que le coût des accidents, sur une période de plusieurs années, subit très
peu de fluctuations, de telle sorte qu’elles forment déjà en elles-mêmes une
communauté de risques homogène assez grande pour que leurs propres
expériences puissent constituer une base suffisante pour la fixation des primes.
Ce principe repose sur la loi des grands nombres, en vertu de laquelle une
régularité statistique de phénomènes de masse s’accroît et les fluctuations