Cette manière de procéder
est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ATF 112 V
318 ss consid. 3). La Commission de recours en matière d’assurance-accidents
se basera dès lors également sur dite jurisprudence.
Dans les entreprises ayant un effectif d’assurés très important, il s’avère
que le coût des accidents, sur une période de plusieurs années, subit très
peu de fluctuations, de telle sorte qu’elles forment déjà en elles-mêmes une
communauté de risques homogène assez grande pour que leurs propres
expériences puissent constituer une base suffisante pour la fixation des primes.