Celle-ci doit ainsi être financièrement autonome. Le
tarif des primes est d’ailleurs fixé de telle manière que sur la durée il y ait un
équilibre financier entre les primes et le coût des accidents.
Puisque le nombre et le coût des accidents et des maladies professionnelles
sont sujets à fluctuation, il faut nécessairement se baser sur les expériences
globales faites en matière de risque avec l’ensemble des entreprises dans la
même communauté de risques. On arrive ainsi à une prime moyenne pour
toutes les entreprises de la communauté de risques. Cette manière de procéder
est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ATF 112 V
318 ss consid. 3).