2. Est litigieuse la question de savoir si le classement du prêt de personnel
d’exploitation dans le degré 8 de la classe 70 A est conforme aux dispositions
applicables ou si l’attribution au degré 5 de dite classe est envisageable.
a. Conformément à l’art. 92 al. 2 LAA, les entreprises sont classées dans l’une
des classes du tarif des primes et, à l’intérieur de ces classes, dans l’un des
degrés prévus; le classement tient compte de la nature des entreprises et
de leurs conditions propres, notamment du risque d’accidents et de l’état
des mesures de prévention. Les travailleurs d’une entreprise peuvent être