En effet, c’est par lettre du 5 août 1992
que les recourants ont été avertis de la décision négative du FNRS. Ils ont,
depuis lors, effectué diverses démarches auprès du groupe d’experts pour
obtenir des éclaircissements oraux et écrits, notamment par une lettre du
Professeur ... du 4 septembre 1992. Aucune de ces correspondances n’était
munie des indications relatives au droit de recours et ce n’est en définitive que
le 30 octobre 1992 que X et ses collègues ont formellement recouru.
L’art. 35 PA prescrit que les décisions doivent contenir l’indication des voies de
droit qui sont ouvertes à leur destinataire, soit le moyen, l’autorité et le délai
de recours.