1.a. Il convient de relever à titre préjudiciel que la procédure choisie par le
FNRS pour la réalisation des PPR n’est pas en soi critiquable. Outre qu’elle a
fait ses preuves dans le cadre des programmes nationaux de recherche (PNR;
cf. NF [Nationales Forschungsprogramm] Vade-mecum, ch. IV, spéc. IV/4.1
à 4.3), la procédure choisie a été expressément approuvée par le Conseil
fédéral dans son message du 9 janvier 1991 concernant l’encouragement
de la recherche pendant la période 1992 à 1995 et un programme d’actions
concerté en microélectronique (FF 1991 I 581 ss) ainsi que par les Chambres
fédérales, qui en ont pris acte.