Dans ce cas, les esquisses sont
discutées en l’absence des intéressés et les éventuelles demandes de subsides
ultérieures évaluées par des experts en dehors du FNRS.
Interpellé par le président de la Commission de recours, le FNRS a précisé que
la sélection des esquisses pour l’ensemble du programme incombait en dernier
ressort au groupe d’experts auquel les directions de module soumettaient leurs
propositions.
Il a encore ajouté que la lettre du 30 octobre 1992 du Professeur X était le
premier acte par lequel les intéressés avaient présenté un recours contre le
refus du FNRS d’admettre leur esquisse dans le cadre de la deuxième phase du
PPR.

II