C’est malheureusement aussi le cas
pour votre esquisse, qui ne peut être poursuivie».
C. Dans une lettre adressée le 30 octobre 1992 au président du groupe
d’experts du PPR sur l’environnement, X, agissant au nom de tous les
responsables du projet concerné, a recouru contre la décision précitée; il
estime, d’une part, que les esquisses n’ont pas été correctement évaluées et,
d’autre part, que la procédure d’évaluation n’a pas pu être objective, certains
experts ayant été juge et partie. Tout en mettant en cause la neutralité, la
compétence et le jugement des experts, le recourant souligne, dans son
mémoire complémentaire, que la décision attaquée répond aux critères
définis par l’art.