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I

A. En septembre 1991, les Chambres fédérales ont décidé le lancement de six
programmes prioritaires dans des domaines clés de la recherche (PPR). Après
l’approbation du plan d’exécution par le Département fédéral de l’intérieur
(DFI), le Fonds National de la recherche scientifique (FNRS) a procédé, en
mars 1992, à la mise au concours du programme prioritaire «Recherche sur
l’environnement. Technologies et recherche».