JAAC 54.27

Entscheid der Eidgenössischen Rekurskommission für
Forschungsförderung vom 15. Januar 1990

Encouragement de la recherche.
Art. 8 let. e LR. Conditions d’une subvention destinée à une publication
scientifique.
Le FNRS n’excède pas son pouvoir d’appréciation lorsqu’il refuse une
subvention pour une publication déjà imprimée en se fondant sur sa
pratique selon laquelle seuls les ouvrages non encore imprimés entrent
en question à ce titre.