Encouragement de la recherche. Procédure. Constatation des faits par
expertise des demandes tendant à l’octroi de subsides de recherche.
Nomination des experts et examen des expertises par le Fonds national
suisse (FNS). A moins de motifs formels de récusation, le FNS n’est,
quant à la nomination des experts, pas lié d’emblée par une liste
négative présentée par le requérant; il doit par contre apprécier de
façon particulièrement critique, voire ne pas retenir les avis des experts
dont la récusation est demandée et ordonner d’autres expertises
lorsqu’il s’avère après coup qu’ils avaient une opinion préconçue et
notamment que ce