Recherche. Recours à la Commission fédérale de recours en matière
d’encouragement de la recherche contre le refus d’un subside en raison
de doutes sur la possibilité de réaliser le projet de recherche et de son
caractère non prioritaire.
Procédure. Pour la constatation des faits, il est admissible de recourir
à un expert étranger et il n’y a pas lieu de s’écarter sans nécessité
des conclusions de son expertise. Le droit d’être entendu ne confère
pas au requérant celui de s’exprimer sur l’avis de la commission
locale en matière de recherche, qui a le statut d’un organe interne à
l’administration.
Aucune violation du pouvoir d’appréciation du Conseil de la recherche
lorsque celui-ci