Alcool. Droits de monopole. Importation. Motif de franchise de droits
d’entrée. Trafic de tourisme.
- L’importation par des particuliers de boissons distillées destinées
à la consommation est autorisée moyennant le paiement d’un droit
de monopole. Dans la mesure où ce dernier doit être acquitté à la
frontière, il est prélevé par les organes douaniers pour le compte de la
Régie fédérale des alcools (consid. 2a).
- L’importation de provisions de voyage (comestibles, boissons,
tabacs) est franche de droits de douane dans les limites fixées par les
règlements, pour autant que le touriste importe les produits pour son
usage personnel, qu’il les transporte sur lui ou dans