1 Lalc et doit être
considéré comme une «boisson distillée» soumise au droit de monopole.
8.a. La recourante invoque le courrier de la Régie du 12 mars 1996 adressé à
l’entreprise J., lequel constate que le produit «X.» est un produit uniquement
fermenté, non soumis aux droits de monopole. L’on peut se demander si la