Le deuxième alinéa de
cette disposition charge la Confédération de tenir compte en particulier des
effets nocifs de la consommation d’alcool. Cet article qui a été proposé par les
commissions de la révision constitutionnelle des deux conseils (FF 1998 325 et
392) a fait l’objet de discussions lors des débats devant le Conseil national. Il
était cependant incontesté que le combat contre les abus d’alcool devait se voir
conférer une valeur cardinale (BO 1998 N 995 ss). Cela démontre bien que le
but qui sous-tend la législation sur l’alcool est toujours actuel.
d. Le but principal de la législation fédérale est donc de protéger la santé
publique face à la consommation d’alcool.