Dans le premier cas, on se réfère
aux circonstances dans lesquelles la norme a été élaborée et adoptée. Pour
l’interprétation téléologique, il s’agit de déterminer le sens d’une disposition
en partant du but qu’elle poursuit. Contrairement à l’interprétation historique,
cette deuxième méthode est dynamique: si le but tel qu’il a été fixé à l’origine
reste constant, ce que ce but recouvre évoluera en revanche selon les
circonstances; l’interprète ne peut toutefois insérer dans la norme un sens
auquel le législateur n’a pas pensé (Moor, op. cit., p. 143 s.).
b. Le Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale relatif à un projet
de loi sur l’alcool du 1er juin 1931 (FF 1931 I 729 ss;