Ce dernier ne correspond donc pas à la définition d’un produit obtenu par
fermentation, mais doit au contraire être classé parmi les boissons spiritueuses
des art. 399 ss ODAl, lesquelles tombent dans le champ d’application de l’art. 2
al. 1 Lalc.
d. Au vu de ce qui précède, l’on doit constater que l’interprétation
systématique tend, par une application uniforme de la notion de produit
fermenté, à exclure de cette définition le produit en cause.
6.a. Le sens d’une norme peut également être dégagé grâce aux
interprétations historique et téléologique. Dans le premier cas, on se réfère
aux circonstances dans lesquelles la norme a été élaborée et adoptée.