, Berne 1994, p. 144 s.).
b. Dans l’ODAl, il est distingué entre les boissons spiritueuses, d’une part
(Chap. 39 de l’ordonnance, art. 399 ss ODAl), et trois types de boissons
fermentées, d’autre part (Chap. 36 [Vin], Chap. 37 [Cidre et vin de fruits] et
Chap. 38 [Bière]). Les produits uniquement fermentés mentionnés à l’art. 1
al. 2 aOLalc sont définis par l’ODAl de la manière suivante:
- Le vin est la boisson obtenue par la fermentation alcoolique de raisins frais
(fruits des espèces appartenant au genre Vitis), foulés ou non, ou de moût de
raisin frais (art.