,
1992).
Il n’est pas contesté que les produits reconnus comme uniquement fermentés
ne sont pas exclusivement issus de la fermentation telle que définie ci-dessus
mais peuvent être soumis à certains traitements. En particulier s’agissant du
vin, le code oenologique prévoit notamment qu’il peut être traité au charbon,
à la gomme arabique, à l’acide citrique, aux argiles, filtré ou coupé. Ainsi la
lettre de la loi ne permet pas de définir avec précision ce qu’est un produit
uniquement fermenté. Il convient donc de faire appel à d’autres méthodes
d’interprétation pour définir quelle est la réelle portée des termes «produits
alcooliques obtenus uniquement par fermentation» de l’art.