6 ci-après). Conformément à ce but, le Conseil fédéral s’est
vu accorder la compétence de soumettre à la loi sur l’alcool tout autre alcool
susceptible de servir de boisson et de remplacer l’alcool éthylique (Message, op.
cit., p. 734). Le fait que tous les produits alcooliques propres à être consommés
soient en principe soumis à la loi sur l’alcool résulte également des travaux
préparatoires, où il apparaît que l’on avait également songé à la fabrication
synthétique de l’alcool (Bull. Sten. = BO 1931 730).
b. En revanche, ne sont pas soumis à la législation sur l’alcool, les «produits
alcooliques obtenus uniquement par fermentation».