Les produits ne contenant pas plus de
1,2% du volume d’alcool sont cependant exempts de charge fiscale (art. 1 al. 3
aOLalc).
3.a. En l’espèce, il convient de déterminer si le produit «X.» est un produit
alcoolisé «obtenu uniquement par fermentation», échappant de ce fait au
droit de monopole (art. 2 al. 2 Lalc), ou au contraire, s’il doit être qualifié de
«boisson distillée» au sens de l’art. 2 al. 1 Lalc. Pour répondre à cette question,
il est donc nécessaire de procéder à une interprétation objective de ces deux
dispositions légales. A noter qu’en tant que norme d’exception, l’art.