5
volume d’alcool sans adjonction de boissons distillées, telles que le vin naturel,
le cidre, le petit cidre, la bière et les produits analogues (art. 1 al. 2 aOLalc).
Les produits qui, avec d’autres substances, contiennent des boissons distillées
sont assimilés aux boissons distillées et tombent sous le coup de l’ordonnance,
quelle que soit leur teneur alcoolique. Les produits ne contenant pas plus de
1,2% du volume d’alcool sont cependant exempts de charge fiscale (art.