80 287.20 de droits de monopole furent prélevés sur le lot de 23 328
bouteilles de «X.».
F. Le 22 juin 1998, P. SA recourut contre le dédouanement définitif auprès de la
DGD en alléguant que le produit était élaboré à partir d’un alcool obtenu par
fermentation. La DGD transmit le recours à la Régie en date du 25 juin 1998.
Par décision du 11 août 1998, la Régie rejeta le recours de P. SA. Elle
relevait que l’orientation de la politique en matière de santé publique de
la législation sur l’alcool justifiait pleinement que l’on fût restrictif dans
l’admission d’éventuelles exceptions au champ d’application de l’art.