, le résultat confirmant que «X.» était une
boisson fermentée, constituée d’eau additionnée d’acide carbonique, de jus
de citron fermenté, de sucre, d’acide citrique, d’arômes, de stabilisateurs et
d’agents de conservation, avec une teneur en alcool de 3,93% vol., en bouteilles
de verre étiquetées de 0,33 litres et soumise au droit de monopole ordinaire.
Un dédouanement définitif allait être établi. Celui-ci eut lieu le 18 juin 1998
et Fr. 80 287.20 de droits de monopole furent prélevés sur le lot de 23 328
bouteilles de «X.».