Elle demanda qu’un
dédouanement définitif soit prononcé sans perception des droits de monopole,
dès lors que les boissons «X.» étaient des produits à base d’alcool fermenté,
comme la Régie l’avait reconnu précédemment. A cette fin, elle produisit un
courrier de la Régie du 12 mars 1996 adressé à la société J. et dans lequel la
Régie observait que le produit «X.» ne contenait aucun ajout d’alcool et était
donc un produit obtenu uniquement par fermentation, non soumis aux droits
de monopole. La direction d’arrondissement transmit le recours de P. SA à la
Régie en date du 9 janvier 1998.
E. Le 28 janvier 1998, la Régie informa