590.- le quintal brut était mentionné dans la déclaration.
Le même jour, la douane de Genève procéda au dédouanement provisoire
des bouteilles précitées selon le certificat de cautionnement pour redevances
diverses et préleva deux échantillons de 0,33 litres à l’intention de la Régie.
D. En date du 24 décembre 1997, P. SA interjeta recours contre le
dédouanement provisoire auprès de la Direction du IIIème arrondissement
des douanes (ci-après: la direction d’arrondissement). Elle demanda qu’un
dédouanement définitif soit prononcé sans perception des droits de monopole,
dès lors que les boissons «X.» étaient des produits à base d’alcool fermenté,
comme la Régie l’avait reconnu précédemment.