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Au demeurant, les produits comparables aux produits précités devaient
être dédouanés provisoirement, moyennant garantie du droit de monopole
ordinaire. Faisait notamment partie de cette catégorie le produit «X.».
C. En date du 16 décembre 1997, l’entreprise I. SA, déclarante en douane
de P. SA, annonça pour le dédouanement à l’office de douane de Genève,
23 328 bouteilles de 0,33 litres de boisson «X.». Le taux ordinaire des droits de
monopole de Fr. 590.- le quintal brut était mentionné dans la déclaration.