De
plus, le produit ne présente plus les caractéristiques gustatives et
organoleptiques de la matière première fermentée. Il ne peut donc être
assimilé à un vin de fruits ou à une boisson à base de vin de fruits. Ne
correspondant pas à la définition d’un produit fermenté selon l’ODAl,
le produit en question doit dès lors être considéré comme une boisson
spiritueuse tombant sous le coup de la Lalc (consid. 5).
- Les interprétations historique et téléologique viennent confirmer ce
résultat (consid. 6).