- L’interprétation littérale des termes de la loi ne permet pas de définir
avec précision ce qu’est un produit alcoolique obtenu uniquement par
fermentation (consid. 4b).
- Interprétation systématique en fonction de la définition des produits
fermentés donnée par l’ordonnance sur les denrées alimentaires
(ODAl). En l’espèce, l’analyse conduite par l’expert de la Régie démontre
que l’alcool contenu dans le produit final provient dans une large
proportion de la fermentation de solutions de sucre ajouté. De
plus, le produit ne présente plus les caractéristiques gustatives et
organoleptiques de la matière première fermentée.