la protection de la
santé publique. Or, celle-ci réclame également la prise en considération
des modifications et nouveaux développements dans le domaine des
boissons alcooliques. Selon une jurisprudence constante, les «alcopops»
sont donc soumis à la législation sur l’alcool (consid. 7b-d).
- En l’espèce, il est question d’une boisson fabriquée à base de cidre et
d’additifs naturels. Elle doit être qualifiée de cidre d’après la législation
sur les denrées alimentaires. Comme elle ne présente pas les traits
caractéristiques des alcopops, relatifs au goût, à la présentation, au
prix, etc., il n’y a pas lieu de prélever des droits de monopole (consid. 8).