Alcool. Droits de monopole. Boissons distillées. Cidre. Alcopops.
- La notion de boissons obtenues uniquement par fermentation
alcoolique, telle qu’elle est définie par la législation sur les denrées
alimentaires, ne correspond pas à celle de «produits alcooliques
obtenus uniquement par fermentation», au sens de la législation
sur l’alcool. Seuls les produits alcooliques obtenus uniquement par
fermentation (p. ex. vin naturel, cidre, moût, bière, etc.) ne sont pas
soumis à la législation sur l’alcool (consid. 3b, 5 et 6).
- Le but principal de la législation sur l’alcool est la protection de la
santé publique.