Il en a d’ailleurs été ainsi
du produit S., que la Régie a déclaré soumettre à la Lalc aussitôt qu’elle a eu
connaissance de son mode de fabrication.
11. Au vu de ce qui précède, les produits B. et C. doivent être considérés
comme des boissons distillées soumises à la Lalc. En conséquence, la décision
de la Régie du 5 septembre 1997 concernant les droits de monopole perçus
lors de l’importation des produits B. et C. du 27 mars 1997 ne peut qu’être
confirmée. Le recours étant rejeté, les frais de procédure, comprenant
l’émolument d’arrêté et les émoluments de chancellerie, sont mis à la charge