Ainsi, le fait que certains
designer drinks comparables aux produits B. et C. ne soient soumis à la Lalc
que depuis le 1er décembre 1997 ne confère pas de droit à la recourante à
l’obtention du même traitement. Les conditions précitées à l’admission du
principe de l’égalité dans l’illégalité ne sont en effet pas remplies, notamment
parce que la Régie a toujours manifesté la volonté de soumettre à la Lalc
tout alcool qui ne soit pas uniquement fermenté. Il en a d’ailleurs été ainsi
du produit S., que la Régie a déclaré soumettre à la Lalc aussitôt qu’elle a eu
connaissance de son mode de fabrication.
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