Le recourant invoque la situation juridique des produits J., S. et des designer
drinks. Outre le fait que la Régie n’est pas liée par une décision des douanes
françaises, la boisson J. ne saurait être comparée aux produits en cause,
car elle est obtenue au moyen de la technique de l’osmose et non pas de
l’osmose inverse et il a été constaté que le produit final contient une quantité
notable de produit de fermentation. Dès l’instant où la Régie a établi que
la composition des produits B. et C. excluait que ceux-ci soient des produits
uniquement fermentés, elle les a soumis à la Lalc.