Assemblée fédérale relatif à un projet de
loi sur l’alcool du 1er juin 1931 (FF 1931 I 729 ss; ci-après: le message) précise,
dans le chapitre des principes fondamentaux de la nouvelle loi, que «la future
législation sur l’alcool ne doit pas être une oeuvre à courte vue, mais un acte
constructif susceptible de développement» (Message p. 733). Il était très
important de définir le terme de «boisson distillée» qui revient souvent au
sein de la loi (art. 2). «Sont considérés comme alcool dans le sens de la loi, tous
les alcools éthyliques (C2H5O H), quel que soit leur mode de fabrication ou de
préparation (art.