C’est donc bien la composition du produit litigieux
qui est déterminante. D’ailleurs, comme la commission de recours l’a déjà jugé
dans sa décision du 4 juin 1988 précitée, la notion de boisson distillée est large.
Ainsi, toute boisson contenant de l’alcool éthylique est une boisson distillée à
moins qu’elle ne soit obtenue uniquement par fermentation.
L’interprétation systématique tend ainsi à différencier les produits B. et C. des
produits uniquement fermentés.
9.a. Le Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale relatif à un projet de
loi sur l’alcool du 1er juin 1931 (FF 1931 I 729 ss;