En conséquence, les jurisprudences précitées ne peuvent être
appliquées telles quelles au cas d’espèce. En revanche, sont pertinentes les
considérations émises par la Commission de recours sur la notion de boisson
distillée, laquelle doit être interprétée largement et ne saurait se limiter aux
boissons obtenues uniquement par la technique de la distillation.
6. La fermentation est définie comme «la transformation de substances
organiques sous l’influence d’enzymes produits par des micro-organismes»
(Dictionnaires Le Robert, Le nouveau Petit Robert 1, Paris 1993) ou comme
«la réaction biochimique anaérobie provoquée par l’action catalytique de
ferments ou d’enzymes.