5).
c. En l’espèce, la situation de fait est différente des deux cas jurisprudentiels
précités, en ce sens que la technique de l’osmose inverse n’est pas utilisée aux
fins d’obtenir un produit plus concentré en volume d’alcool. Au contraire, les
produits B. et C. ont une teneur en alcool inférieure à celle du vin dont ils sont
issus. De plus, comme le relève la recourante, dans la cause C. S.A., l’entreprise
en question soumettait le perméat à une distillation, ce qui excluait de toute
façon que le produit final puisse être considéré comme étant uniquement
fermenté. En conséquence, les jurisprudences précitées ne peuvent être
appliquées telles quelles au cas d’espèce.