dans la cause C. S.A., la Commission de recours
a considéré qu’un concentré de bière de 35% de volume d’alcool, obtenu par
la technique de l’osmose inverse, n’est pas un produit uniquement fermenté.
Le producteur soumettait à pression une bière pure, avec un taux d’alcool
normal, et produisait ainsi de la bière concentrée et un mélange d’eau et
d’alcool (le perméat). Le perméat était ensuite distillé pour obtenir de l’alcool
de bière qui était incorporé au concentré. Le processus de l’osmose inverse
avait pour résultat final d’augmenter la concentration alcoolique du produit.
La Commission de recours relève que la notion de boisson distillée de l’art. 2