Il est admis que
le vin de départ utilisé pour être traité par la technique de l’osmose inverse
est un produit uniquement fermenté au sens de la Lalc. Plus précisément,
il convient donc de déterminer si le perméat, produit issu du vin après
traitement de celui-ci par la technique de l’osmose inverse, auquel on a ajouté
d’autres produits non alcoolisés (composants des boissons B. et C.), peut encore
être considéré comme étant un produit alcoolique analogue aux produits
obtenus uniquement par fermentation comme le vin naturel, le cidre, le petit
cidre ou la bière.
5.a. Dans l’arrêt précité du 3 juin 1988