590.- pour les
produits dont la teneur alcoolique est inférieure à 20% du volume et dont les
envois sont de 50 kg poids brut et plus (art. 1 al. 1 let. a ch. 1 de l’ordonnance
du 21 août 1991 concernant les droits de monopole sur l’alcool, RS 682.21). Les
droits de monopole et de compensation et taxes supplémentaires payables à la
frontière sont perçus par les agents de la douane pour le compte de la Régie
(art. 34 al. 1 Lalc).
4. En l’espèce, il convient de déterminer si les produits B. et C. sont des
produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation.