Traitement du vin par osmose inverse.
- L’analyse d’un tel procédé permet d’aboutir à la conclusion que l’alcool
produit de cette manière ne possède plus les caractéristiques d’un
produit fermenté, mais se rapproche d’un alcool de bouche soumis à la
législation sur l’alcool (consid. 8b).
- Par ailleurs, tant l’interprétation systématique (consid. 8b) que les
interprétations historique (consid. 9a) et téléologique (consid. 9b)
tendent à inclure dans le champ d’application de la Lalc le produit
litigieux.
Egalité dans l’illégalité.
Rappel des conditions d’application de ce principe (consid. 10a).