1)
et des motifs d’annulation (al. 3), mais sans distinguer clairement les voies
de droit à suivre pour les contester. La relation entre les deux procédures
est délicate. Un auteur soutient que, comme l’art. 46 let. b PA prévoit que le
recours n’est pas recevable contre les décisions qui peuvent être frappées
d’opposition, la procédure en constatation de la validité exclut le recours fondé
sur l’art. 14 al. 3 LPers (cf. Portmann, op. cit., p. 62). On peut se demander si
une telle approche n’est pas trop formaliste. Au demeurant, il est douteux que
l’art. 46 let. b PA soit applicable aux démarches fondées sur l’art.