Art. 8, art. 12 al. 6 et 7, art. 14 LPers. Art. 14, 17 et 81 OPersTF.
Résiliation des rapports de travail. Délimitation entre la procédure de
vérification de la nullité et la procédure en annulation de la résiliation.
Temps d’essai. Mobbing.
- Caractéristiques des procédures mises en place par la LPers en cas
de contestation de la résiliation du contrat de travail, selon qu’elles
tendent à la constatation de la nullité du congé ou à son annulation
(consid. 2.1). Délimitation de ces procédures dans le cas d’espèce
(consid. 2.2-2.3).
- Pouvoir d’examen de la Commission de recours du Tribunal fédéral
(consid.