Compte tenu de ces éléments, il convient d’admettre qu’un avertissement au
sens de l’art. 12 al. 6 let. b LPers ne constitue pas une décision ouvrant la voie
d’un recours auprès de la Commission de recours du Tribunal fédéral.
Le recours interjeté à l’encontre de l’avertissement du 22 février 2005 sera par
conséquent déclaré irrecevable.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

JAAC 69.122 - Extrait de la décision RK1/2005 de la Commission de recours du Tribunal
fédéral du 1er juillet 2005