25 LPers.
Selon l’art. 12 al. 6 let. b LPers, il y a, après le temps d’essai, motif de résiliation
ordinaire par l’employeur en cas de manquements répétés ou persistants dans
les prestations ou dans le comportement, malgré un avertissement écrit. Quant
à l’art. 25 LPers, il concerne les cas où des manquements aux obligations
professionnelles ont été constatés (cf. al. 1) et indique que, si l’employé a agi
par négligence, les dispositions d’exécution peuvent prévoir l’avertissement,
le blâme ou un changement du domaine d’activité (al. 2). Cette dernière
disposition met en place des mesures disciplinaires qui n’ont pas un caractère
pénal, mais qui tiennent lieu de guide.