De toute
façon, l’intérêt public et les intérêts privés que la DEF tient à sauvegarder (en
invoquant la protection des sources, des méthodes de travail et le secret fiscal)
sont d’un poids nettement supérieur.
L’AFC n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et n’a pas violé l’art. 6 CEDH
en refusant l’accès aux pièces demandées. La plainte doit être rejetée sur ce
point. Cela n’empêche nullement que cette question puisse être soumise aux
autorités chargées de la suite de la procédure, lesquelles pourront statuer sans
être liées par le présent arrêt.