Ainsi,
au stade de l’enquête de la DEF, l’intérêt actuel du plaignant à connaître les
pièces qu’il demande paraît minime, voire inexistant. Cet intérêt ne pourrait
être que celui de motiver ou de mieux motiver sa requête en complément
d’enquête après avoir eu accès aux pièces refusées. Il n’établit cependant
pas ici l’existence d’un tel intérêt et on ne le discerne pas non plus. De toute
façon, l’intérêt public et les intérêts privés que la DEF tient à sauvegarder (en
invoquant la protection des sources, des méthodes de travail et le secret fiscal)
sont d’un poids nettement supérieur.
L’AFC n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et n’a pas violé l’art.