Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Diplôme de la section
d’informatique.
I. Décision de la Commission de recours des EPF concernant le refus
d’un diplôme.
Cf. JAAC 61.62 I.
II. Confirmation par le Tribunal fédéral.
Art. 84 OJ. Irrecevabilité du recours de droit public contre les décisions
de la Commission de recours des EPF.
Art. 99 let. f OJ. Recevabilité conditionnelle du recours de droit
administratif contre une décision sur le résultat d’examens
professionnels, d’examens de maîtrise ou d’autres examens de capacité,
lorsque la question soulevée porte par exemple sur les conditions
juridiques auxquelles le résultat des examens conduit à l’octroi ou au
refus d’un diplôme.