En effet, si l’on ne sanctionnait
la partie ou son représentant que lorsque les termes utilisés constitueraient
des délits pénaux, seules les atteintes à l’honneur adressées à des personnes
déterminées pourraient être prises en considération. Or, tel ne peut pas
être l’intention du législateur. L’art. 60 PA doit non seulement permettre de
sanctionner le comportement injurieux visant des individus, notamment
la partie adverse, mais également l’autorité ou le système juridique en
général. Dans le cas d’espèce, le recourant qualifie le renvoi hors de Suisse
d’«aberration criminelle».